CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR MINEUR
Afin d’offrir un service de meilleure qualité la commune de Crécy-sur serre a mis en place l’instruction des dossiers de cartes d’identité sur rendez-vous. Aussi, les usagers seront reçus :
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Le samedi matin de 8h30 à 12h (semaine paire)
Pour prendre rendez-vous, composez le 03.23.80.80.01
La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur).
En cas de décision judiciaire relative à l’autorité parentale, fournir un jugement.
Le retrait est à effectuer dans les 3 mois, passé ce délai la carte d’identité sera détruite.
La présence du mineur de moins de 12 ans n’est pas requise à la remise du titre, le passeport pouvant être remis au seul représentant légal.
Au-delà de 12 ans, le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale pour retirer la carte d’identité.
**La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place mais par les services de l’Etat à partir de la plateforme d’Arras. Elle ne peut donc être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. A l’approche des vacances scolaires, les délais peuvent augmenter de manière significative. Aussi est-il de déposer le dossier au moins 5 semaines avant la délivrance du titre. Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Pièces à fournir pour une première demande en fonction du titre d’identité détenu par l’enfant.
Numéro de pré-demande saisie en ligne sur
Ou formulaire CERFA à remplir avant le rendez-vous
Une photo conforme aux normes de – 6 mois
Justificatif de domicile (daté de moins d’un an) : originale+ photocopie
Vous habitez chez un particulier (parents, ami..), présentez les 3 documents suivants :
- Photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
- Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
- Justificatif de domicile récent (moins d’un an) à son nom.
| Si l’enfant possède un passeport sécurisé et récent ( valide ou périmé depuis moins de 5 ans) | Si l’enfant ne possède pas de passeport ou possède un passeport périmé depuis plus de 5 ans. |
| Passeport : original + photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d’état civil, vous n’avez pas besoin de produire l’acte de naissance. Vérifier si votre commune est concernée en ligne sur : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation |
| si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalités française ; original +photocopie |
Pièces à fournir pour un renouvellement en fonction du type de la carte d’identité possédée.
Une photo d’identité conforme aux normes de moins de 6 mois
Numéro de pré-demande saisie en ligne sur
Ou formulaire CERFA à remplir avant le rendez-vous
Justificatif du domicile : original + photocopie
| L’ancienne carte d’d’entité est sécurisée (plastifiée) | L’ancienne carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans mais l’enfant possède un passeport sécurisé et récent (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) | L’enfant possède seulement une carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans ou votre passeport est aussi périmé depuis plus de 5 ans. |
| Ancienne carte | Ancienne carte Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) | Ancienne carte Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) |
A savoir : pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent. (voir service instructeur)
VOL (en plus des documents nécessaires au renouvellement) :
- Fournir une déclaration de vol établie par le commissariat, la gendarmerie ou les autorités étrangères.
- 25€ en timbre fiscal.
PERTE (en plus des documents nécessaires au renouvellement) :
- Si vous n’avez pas encore déclaré la perte de votre passeport auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie, une déclaration de perte sera établie en mairie au moment du dépôt du dossier.
- 25€ en timbre fiscal
Pour les personnes nées à l’étranger, faire la demande d’état civil :
- Par écrit : auprès du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex.
- Par internet à l’adresse suivante :
https://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande_internet.html