PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR MINEUR
Afin d’offrir un service de meilleure qualité la commune de Crécy-sur serre a mis en place l’instruction des dossiers de PASSEPORT biométrique sur rendez-vous. Aussi, les usagers seront reçus :
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Le samedi matin de 8h30 à 12h (semaine paire)
Pour prendre rendez-vous, composez le 03.23.80.80.01
La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur).
En cas de décision judiciaire relative à l’autorité parentale, fournir le jugement.
La présence du mineur de moins de 12 ans n’est pas requise à la remise du titre, le passeport pouvant être remis au seul représentant légal.
Au-delà de 12 ans, le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale pour retirer le passeport.
La personne exerçant l’autorité parentale signe le nouveau passeport sur place.
Le retrait est à effectuer dans les 3 mois, passé ce délai le passeport biométrique sera détruit.
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place mais par les services de l’Etat à partir de la plateforme d’Arras. Elle ne peut donc être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. A l’approche des vacances scolaires, les délais peuvent augmenter de manière significative. Aussi est-il de déposer le dossier au moins 5 semaines avant la délivrance du titre. Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Coût
| Âge de l’enfant | 0-14 ans | 15-17 ans |
| France métropolitaine | 17€ | 42€ |
PIECES A FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE TITRE D’IDENTITE DETENU PAR L’ENFANT
| L’enfant à une carte d’identité | L’enfant n’a pas de carte d’identité | ||
| Carte d’identité valide | Carte périmé depuis moins de 5 ans | Carte périmée depuis + de 5 ans | |
| Carte d’identité : originale +photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original (sauf si l’enfant est né dans une commune ou l’état civil est dématérialisé. | ||
Numéro de pré-demande saisie en ligne sur
Ou formulaire CERFA à remplir avant le rendez-vous
Timbre fiscaux : 86€
Une photo conforme aux normes de – 6 mois
Timbre fiscaux (montant en fonction de l’âge)
Justificatif de domicile (daté de moins d’un an) : originale+ photocopie
PIECES A FOURNIR POUR UN RENOUVELLEMENT DU TYPE DE L’ANCIEN PASSEPORT
Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Numéro de pré-demande saisie en ligne sur
Ou formulaire CERFA à remplir avant le rendez-vous
Ancien passeport de l’enfant : originale+ photocopie
Pièce d’identité du représentant légal : original +photocopie
Timbre fiscaux (Montant en fonction de l’âge de l’enfant)
Une photo d’identité conforme aux normes de moins de 6 mois
Justificatif du domicile : original + photocopie
| L’ANCIEN PASSEPORT EST PERIME DEPUIS + DE 2 ANS |
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si l’enfant n’a pas de carte d’identité récente : Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original (sauf s’il est né dans une ville concernée par la dématérialisation de l’état civil.
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouvé la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie.
A savoir : pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent. (voir service instructeur)
VOL (en plus des documents nécessaires au renouvellement) :
- Fournir une déclaration de vol établie par le commissariat, la gendarmerie ou les autorités étrangères.
- 25€ en timbre fiscal.
PERTE (en plus des documents nécessaires au renouvellement) :
- Si vous n’avez pas encore déclaré la perte de votre passeport auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie, une déclaration de perte sera établie en mairie au moment du dépôt du dossier.
- 25€ en timbre fiscal
Pour les personnes nées à l’étranger, faire la demande d’état civil :
- Par écrit : auprès du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex.
- Par internet à l’adresse suivante :
https://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande_internet.html